Politique de protection des données personnelle
Préambule
La société P.G.C est une société par actions simplifiée au capital social de 1000.00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint Malo sous le numéro 812 202 042, dont le siège social se situe Parc d’activités de la Madeleine, 17 rue de l’herminette, 35350 Saint-Meloir-des-Ondes. Les coordonnées de la Société P.G.C sont les suivantes : contact@premium-group-coiffure.fr
La société P.G.C anime un réseau de coiffeurs indépendants permettant aux salons adhérents (ci-après les « Adhérents ») de bénéficier d’offres commerciales préférentielles auprès d’un réseau de fournisseurs agréés pour des prestations de service et produits en lien avec leur activité.
La société P.G.C édite le site Internet accessible via l’adresse www.premium-group-coiffure.fr (ci-après le « Site ») dont l’objet est de :
- présenter son activité ainsi que ses offres de services aux internautes (ci-après les « Internautes »), éventuels futurs clients (ci-après les « Prospects ») ;
- mettre à disposition un blog pour ses Adhérents.
Les Personnes Concernées par les traitements peuvent être amenées à renseigner certaines Données personnelles, notamment par l’intermédiaire du formulaire de contact accessible sur le Site (pour tout Internaute) ou au moment de la création d’un compte (pour les Adhérents).
La société P.G.C attache beaucoup d’importance au respect de la vie privée et au traitement conforme des Données personnelles des Personnes Concernées.
A cet égard, la société P.G.C s’engage, dans le cadre des traitements de Données personnelles effectués sur ou via le Site, à respecter l’ensemble de la règlementation sur les Données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Loi Informatique et Libertés » révisée, la Loi pour une République Numérique n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et les décrets pris pour leur application (ci-après la « Réglementation relative à la protection des données personnelles »)
La société P.G.C limite la collecte des Données personnelles au strict nécessaire en vertu du principe de minimisation des données.
La présente Politique énonce les principes et lignes directrices applicables à la protection des Données personnelles des Personnes Concernées dans le cadre de leur relation avec la société P.G.C. Elle a pour objectif de les informer sur :
- les Données personnelles les concernant traitées par la société P.G.C ;
- la façon dont sont utilisées leurs Données personnelles et les raisons pour lesquelles elles sont utilisées ;
- les droits dont ils disposent sur leurs Données personnelles.
La société P.G.C se réserve le droit de modifier la présente Politique, à tout moment, afin de fournir une information à jour sur les traitements de Données personnelles qu’elle réalise.
Destinataires de la politique de protection des données personnelles
La présente Politique s’adresse aux personnes suivantes (ci-après les « Personnes Concernées »):
- les Internautes, à savoir toute personne naviguant sur le Site ;
- les Prospects, à savoir toute personne faisant l’objet d’opérations commerciales et marketing de la part de la société P.G.C, qu’elle soit ou non liée contractuellement à cette dernière ;
- les Adhérents, c’est-à-dire les adhérents au réseau de salon de coiffure animé par la société P.G.C.
Glossaire
Pour une parfaite compréhension, la société P.G.C met à la disposition des Personnes Concernées un glossaire. Les termes utilisés dans la présente Politique ont la signification suivante :
« Base légale » : désigne la base sur laquelle le traitement se fonde. Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, il se rattache à l’une des six bases prévues par le RGPD (art. 6).
« Délégué à la protection des Données » ou « DPO » : désigne la personne physique ou morale qui conseille et accompagne le Responsable de traitement dans la conformité à la Réglementation relative à la Protection des données personnelles.
« Donnée(s) personnelle(s) » ou « Données » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Personnes Concernées » : désigne ensemble les personnes dont les Données sont collectées et traitées dans les conditions de la présente Politique, à savoir les Internautes et les Prospects.
« Politique » : désigne la présente politique de protection des données personnelles.
« Responsable de traitement » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Dans le cadre de la présente Politique, le Responsable de traitement est la société P.G.C.
« Site » : désigne le site web édité par la société P.G.C accessible via Internet à l’adresse URL www.premium-group-coiffure.fr .
« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction de Données à caractère personnel.
Identité et coordonnées du responsable de traitement
Dans le cadre de la présente Politique, le Responsable de traitement est la société P.G.C dont les coordonnées sont les suivantes :
SAS P.G.C
Parc d’activités de la Madeleine,
17 rue de l’herminette, 35350 Saint-Meloir-des-Ondes
Tél : 0637004582
Mail : contact@premium-group-coiffure.fr
La société P.G.C est amenée à collecter les Données personnelles suivantes sur ou par l’intermédiaire du Site lorsque les Personnes Concernées :
- naviguent sur le Site ;
- contactent la société P.G.C, notamment au moyen du formulaire de contact ;
- crée un compte sur le Site (pour les seuls Adhérents)
| Catégories de données | Données collectées |
|---|---|
| Identité et coordonnées | Personnes physiques : Nom, prénom et civilité, adresse email, numéro de téléphone, adresse complète, code client que nous vous attribuons en interne. Personnes morales : dénomination sociale, nom commercial, adresse du siège, identité du représentant légal, SIRET, adresse e-mail, numéro de téléphone code client que nous vous attribuons en interne. |
| Vie professionnelle | Profession, catégorie économique, activité |
| Identifiants | mot de passe et email associé au compte. |
| Données de suivi de la relation avec la Personne Concernée | Demandes de documentation, d’essais, d’informations sur les produits et/ou services de la société P.G.C, correspondances, échanges avec le service commercial, avis sur les produits et services, réclamations éventuelles, demandes de support technique. |
| Données de connexion / Métadonnées | Adresse IP de connexion, page visitée et page de provenance, dates et heures de connexion, actions effectuées sur le Site (par ex : les fonctionnalités les plus utilisées par la Personne Concernée, ses interactions, etc), etc. |
| Informations de configuration de votre appareil | Le système d’exploitation, modèle de l’appareil, la résolution de l’écran. |
Finalités, bases légales et durées de conservation
Les Données personnelles des Personnes Concernées sont traitées par la société P.G.C uniquement pour les finalités décrites dans le tableau ci-dessous.
La société P.G.C peut être amenée à traiter ces Données :
- pour exécuter une obligation contractuelle (Base légale : exécution d’un contrat)
- pour respecter une obligation légale (Base légale : obligation légale)
- parce qu’elle a un intérêt légitime à les traiter (Base légale : intérêt légitime)
- parce que la Personne Concernée a donné son consentement (Base légale : consentement).
Les Données sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, conformément aux durées de conservation précisées dans le tableau ci-après. Ces durées sont augmentées de la durée de conservation nécessaire pour satisfaire aux obligations légales, comptables, financières et fiscales, au règlement des différends, et notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites. Elles sont définies en accord avec les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Contact et suivi de la relation avec les Personnes Concernées Suivi des actions de prospection avec les Prospects, Traitement des demandes d’informations des Internautes, prise de contact, prise de rendez-vous, etc. | Intérêt légitime de la société P.G.C développer son activité commerciale et de répondre aux demandes d’informations relatives à ses produits et/ou services | Jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact avec la Personne Concernée |
| Gestion du compte de l’Adhérent | Exécution d’un contrat | Pendant la durée de l’adhésion de l’Adhérent (durée de la relation contractuelle) |
| Gestion et mise à disposition du blog | Exécution d’un contrat | Pendant la durée de l’adhésion de l’Adhérent (durée de la relation contractuelle) |
| Prospection auprès des professionnels | Intérêt légitime de la société P.G.C d’adresser ses offres commerciales à des professionnels susceptibles d’être intéressés par les produits et/ou services qu’elle fournit | Jusqu’à 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous. Vous pouvez vous opposer à nos opérations de prospection |
| Envoi de la newsletter | Consentement | Jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact avec la Personne Concernée ou jusqu’au retrait du consentement Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment |
| Gestion d’une liste d’opposition | Intérêt légitime de la société P.G.C de savoir auprès de quelles personnes elle n’est plus autorisée à faire de la prospection. | Pendant 3 ans à compter de l’exercice du droit d’opposition |
| Gestion des demandes d’exercice de droits RGPD | Obligation légale | Pendant 5 ans à compter de la demande d’exercice du droit |
| Gestion des réclamations et des contentieux | Intérêt légitime de la société P.G.C d’établir la preuve d’un droit ou la bonne exécution de ses obligations contractuelles le cas échéant | Pendant toute la durée de la prescription applicable à la relation (ex. : jusqu’à 5 ans pour la prescription civile) |
| Journalisation des logs / sécurité du système informatique | Intérêt légitime de la société P.G.C d’assurer une traçabilité des accès et actions réalisés sur le Site afin notamment de détecter des comportements malveillants et de préserver la sécurité de son système d’information et du Site | 1 an |
| Finalités des traitements de données collectées au moyen des cookies et traceurs (mesure d’audience et de performance, génération de statistiques relatives à la navigation, détection de problèmes de navigation, recommandations de contenus personnalisées) Voir la politique des cookies pour le détail des cookies utilisés et leurs finalités (article 13 de la Politique) | Intérêt légitime de la société P.G.C d’assurer le bon fonctionnement technique du Site, d’appréhender ses performances, de comprendre la manière dont les internautes l’utilisent, de générer des statistiques ou Consentement pour le dépôt de certains cookies (mesure d’audience notamment) Voir la politique des cookies (article 13 de la Politique) | Les Données collectées au moyen des cookies sont conservées pour une durée maximale de 25 mois |
Lorsqu’il est inscrit « Consentement » dans la colonne « base légale » du tableau, cela signifie que la société P.G.C peut traiter les Données pour la finalité concernée uniquement si la Personne Concernée donne son consentement exprès pour ce faire, notamment en cochant une case l’y invitant sur le Site.
La Personne Concernée peut retirer son consentement à tout moment en contactant la société P.G.C aux coordonnées indiquées dans la présente Politique ou par tout moyen technique mis à disposition (lien de désinscription de la newsletter ou des actions de prospection notamment).
Destinataires des données personnelles
Les Données personnelles collectées par la société P.G.C sur ou par l’intermédiaire du Site sont traitées par :
- Ses équipes
Les Données peuvent être communiquées à toutes les équipes de la société P.G.C qui en ont besoin pour réaliser leurs missions.
Exemple : l’équipe commerciale pour les opérations de prospection, le service clientèle pour traiter les demandes d’information sur les produits et services, etc. - Ses sous-traitants techniques (hébergement, éditeurs de logiciels, etc.)
- Ses développeurs externes (pour le développement et l’hébergement et la maintenance du site.)
- Ses sous-traitants techniques (hébergement, éditeurs de logiciels, etc.)
La société P.G.C fait appel à différents prestataires techniques pour différentes raisons :
| Identité du sous-traitant | Raisons de la sous-traitance |
|---|---|
| e-labo | Hébergement et maintenance du site |
| Agence zigzag | Statistiques de la fréquentation |
| Agence zigzag | Mise à jour des articles |
- Les prestataires administratifs et comptables
- Les autorités administratives et judiciaires
La société P.G.C peut être amenée à communiquer certaines Données à des autorités administratives ou judiciaires lorsqu’elle reçoit une réquisition judiciaire ou lorsque la loi l’exige. - Ses partenaires commerciaux, dont la liste figure ci-dessous :
- BCB
Transfert de données en dehors de l’Union Européenne
Certains des sous-traitants techniques de la société P.G.C peuvent traiter certaines Données en dehors de l’Union européenne. Lorsque tel est le cas, la société P.G.C s’assure au préalable que les sous-traitants en question prennent des garanties adéquates conformes au RGPD.
Sécurité des données personnelles
Conformément aux dispositions de l’articles 32 du RGPD, la société P.G.C met en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin de garantir un niveau de sécurité adéquat et conforme à l’état de l’art permettant notamment de prévenir le vol, la perte, l’altération, la divulgation ou la modification non autorisée des Données, en fonction de la sensibilité de celles-ci et des finalités de traitement poursuivies.
Toutefois, la société P.G.C attire l’attention des Personnes Concernées sur le fait qu’Internet n’étant pas un environnement complètement sécurisé, elle ne saurait garantir l’absence d’atteinte aux Données ni être tenue responsable en cas d’atteintes aux Données pour des raisons de force majeure indépendantes de sa volonté.
Droit des personnes concernées sur leurs données personnelles
Dans les conditions prévues par la Règlementation relative à la protection des données personnelles, Les Personnes Concernées disposent des droits suivants :
| Droit d’accès | Droit de demander d’accéder à toutes les Données les concernant. |
| Droit de rectification | Droit de demander la correction des Données les concernant si elles sont inexactes. |
| Droit d’opposition | Droit de demander de cesser d’utiliser les Données les concernant lorsque ces Données sont traitées en raison d’un intérêt légitime. Droit de demander la cesser de recevoir de la prospection commerciale. |
| Droit de retirer votre consentement | Lorsqu’un traitement repose sur le consentement préalable, droit de retirer le consentement à tout moment. La société P.G.C cessera d’utiliser les Données pour le traitement en question. |
| Droit à l’effacement | Droit de demander l’effacement des Données les concernant afin que la société P.G.C cesse de les utiliser. |
| Droit à la limitation | Droit de demander la cessation provisoire de l’utilisation des Données les concernant tout en exigeant que de les conserver temporairement. |
| Droit à la portabilité | Droit de demander un export des Données les concernant dans un format réutilisable et, lorsque cela est possible, de demander leur transmission à un autre organisme qui pourra les réutiliser. |
| Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée | Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative |
| Droit de définir des directives concernant vos données en cas de décès | Droit de définir, mettre à jour ou révoquer des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication des Données les concernant après leur décès. |
Toute Personne Concernée peut exercer ses droits par :
- Courrier électronique à l’adresse premiumgroupcoiffure@gmail.com en indiquant son nom, prénom et adresse électronique ;
- Courrier postal à l’adresse : Premium Group Coiffure Parc d’activités de la Madeleine, 17 rue de l’herminette, 35350 Saint-Meloir-des-Ondes.
Une réponse à sa demande simple lui sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de sa demande. En cas de demande complexe, une réponse lui sera adressée dans un délai de trois (3) mois maximum suivant la date de réception de sa demande.
Dans le cadre de l’exercice des droits d’une Personne Concernée, la société P.G.C peut s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Réclamation auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Toute Personne Concernée dispose d’un droit à déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dès lors qu’elle considère que le traitement de ses Données constitue une violation de la Règlementation relative à la protection des données personnelles.
Les plaintes peuvent être introduites auprès de la CNIL à l’adresse suivante : www.cnil.fr/fr/plaintes.
Politique des cookies
Cette partie s’applique aux données collectées au moyen de cookies déposés sur le Site
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier déposé ou lu sur votre terminal (pc, tablette, smartphone).
Les cookies permettent de mémoriser sur votre terminal des informations en lien avec votre navigation sur le Site.
Qui dépose les cookies ?
Certains cookies sont déposés par la société P.G.C.
Certains cookies sont déposés par des sociétés tierces : e-labo
Quels types de cookies sont utilisés ?
La société P.G.C utilise différents types de cookies :
Cookies techniques
Des cookies techniques sont déposés pour le bon fonctionnement du Site.
Ces cookies sont dispensés du recueil de consentement préalable en raison de leur caractère technique.
Cookies de mesure d’audience
Des cookies de mesure d’audience sont déposés pour les finalités décrites ci-dessous.
Cookies publicitaires
Des cookies publicitaires sont déposés pour les finalités décrites ci-dessous.
Cookies réseaux sociaux
Des cookies réseaux sociaux sont déposés pour les finalités décrites ci-dessous.
Comment retirer votre consentement ?
Il est possible de de retirer son consentement à l’utilisation des cookies en le paramétrant sur le gestionnaire de cookies mis à disposition sur le Site.
Transferts en dehors de l’Union Européenne
Certaines sociétés déposant des cookies peuvent héberger des Données en dehors de l’Union européenne. Lorsque tel est le cas, la société P.G.C s’assure au préalable que ces sociétés prennent des garanties adéquates conformes au RGPD.